LE CREDIT

Au même titre que l’Immobilier, l’Investissement Financier et l’Assurance le Financement de vos projets est très important.

Il existe différents types de crédit :

• L’Amortissable
• L’In Fine
• Le Revolving

Selon vos besoins, le délai que vous avez et l’organisme auquel vous vous adressez, il vous sera le plus souvent proposé le crédit revolving ou l’amortissable.

Notre rôle est de vous conseiller le crédit qui correspond au mieux à vos besoins, à vos critères,……. à vos Objectifs.

Le revolving

Il est très utilisé pour le crédit à la consommation.

Pour cette catégorie, nous conseillons et organisons le rachat de l’ensemble de vos crédits. Ainsi, en les regroupant, vous n’aurez plus qu’un seul crédit Amortissable.

Avec ce dernier, nous vous permettrons de réduire vos mensualités, le taux d’intérêt appliqué et surtout de mieux réorganiser votre vie.

Les crédits Amortissable et In Fine sont la plus part du temps utilisés dans le domaine de l’immobilier.

 L’Amortissable

Il se caractérise par le fait  que les courbes de remboursement des intérêts et du capital sont inversées. Au début, la valeur des intérêts est supérieure à celle du capital et progressivement c’est le contraire qui se produit.

L’In Fine

Les intérêts sont fixes du début à la fin du crédit. L’accord avec l’organisme préteur consiste à rembourser à ce dernier l’intégralité de la somme empruntée à la fin de la période du prêt. Bien souvent un placement est mit en place afin de garantir le remboursement.

Les Taux d’intérêt

Les taux appliqués dans ces deux types de crédit peuvent être variables, fixes ou mixtes.

Le taux variable

Il suit un des indices monétaires Euribor, soit les variations de la valeur de la monnaie fixé par les banques quand elle se la prête. La Banque Centrale Européenne est naturellement la plus influente.

Ce taux est majoré de la marge de l’organisme bancaire.

Il peut être capé, soit plafonné à la hausse et à la baisse ou pas.

Parfois, les variations du taux n’entraînent pas de changement sur la mensualité mais sur la durée. Ainsi, dans le cas d’une augmentation ou d’une diminution de celui-ci, le prêt peut s’allonger ou se réduire de 5 ans maximum.

Le taux variable vous permet de bénéficier de conditions plus avantageuses à la souscription sans vous garantir le maintient de ces dernières.

C’est bien là son principal inconvénient.

En choisissant cette formule, vous pourrez aussi choisir le passage à un taux fixe. Mais attention, celui-ci dépendra de la valeur de la monnaie à ce moment !

Le Taux fixe

Comme vous l’avez comprit, tout est fixe et donc connut d’avance (sauf gros incident).

Quelque soit les variations du marché votre contrat avec la banque ne changera pas.

Notre rôle est encore une fois de choisir pour vous les conditions optimales de crédit. Ainsi, après avoir choisit le type de prêt, nous négocierons :

• Le taux
• La durée
• L’absence de pénalité en cas de remboursement anticipé
• La délégation d’assurance……

Il s’agit surtout d’élaborer pour vous la stratégie de financement qui s’ajustera au mieux à votre situation et à vos Objectifs.

Pour toutes informations, contactez nous 24h/24 7j/7

Dans ce domaine aussi il existe différentes fiscalités. Les plus connues sont :

• Le Placement d’Epargne en Action (PEA)
• Les OPCVM/comptes Titres
• Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
•  l’Assurance Vie et Capitalisation

A – Plan d’Epargne en Action (PEA)

B – OPCVM¹/Comptes Titres

Revenus de valeurs mobilières 

Plus ou moins-values de valeurs mobilières

En cas de décès
Droits de succession : régime de droit commun. L’impôt est calculé sur la valeur liquidative des OPCVM ou Titres au décès du titulaire. Les héritiers peuvent choisir de conserver les OPCVM ou titres ou de les céder.
Cf la loi n°88-1201 du 23-12-1988 et/ou Code Monétaire et Financier, Art. L141-6, L211-1, L212-3, L214-1 et s., L221-31 et s, L312-4, L322-5, L322-9, L341-10, L431-4, L432-6, L451-2, L511-6, L531-1 et s., L532-9, L533-22, L543-1, L562-1, L566-3, Article L613-9, L621-2, L621-5-3, L621-7, L621-9 

C – PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

LE PEE est une enveloppe fiscale qui vous permet (salariés) de vous créer une épargne avec l’aide de votre entreprise.
Les sommes collectées dans un PEE proviennent donc soit du salarié (participation, intéressement, versement volontaire) soit de l’entreprise (abondement), soit des deux à la fois.

Participation : permet aux salariés d’une entreprise de recevoir une partie des bénéfices proportionnellement au montant de leur salaire. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Intéressement : il s’agit de récompenser les salariés lorsque la productivité de l’entreprise augmente.
Versement volontaire : le salarié verse le montant qu’il souhaite à n’importe quel moment. La seule condition à respecter : la somme de ses versements annuels ne doit pas excéder 25 % de sa rémunération brute.
Abondement : Abondement : l’employeur verse une somme d’argent dans le PEE.

Fiscalité

Le PEE vous permet de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les revenus sur les montants versés par votre entreprise (abondement) ainsi que d’une exonération d’impôt sur les dividendes et plus values réalisées.
En contrepartie de cet avantage fiscal, vous devez conserver ces sommes dans le plan pendant au moins 5 ans.
De plus, les fonds épargnés doivent être investis dans des actions ou obligations de l’entreprise, dans des FCP d’entreprise ou en SICAV.

 D - L’ASSURANCE VIE

Tout d’abord un contrat peut être interrompu (racheté) à tout moment.

Vous aurez bien souvent le choix entre un  capital et des rentes

Si vous choisissez le capital:

Seuls les bénéfices sont imposés.
Selon le moment où vous décidez de racheter ce dernier, vous aurez le choix entre deux types d’imposition :

I – Soit par prélèvement libératoire de :
        * 35 % en cas de sortie avant 4 ans,
        * 15 % en cas de sortie entre 4 et 8 ans,
        * 7,5 % en cas de sortie au-delà de 8 ans, après un abattement annuel de 
                    4600 € pour une personne seule
                    9 200  pour un couple marié soumis à imposition commune.

II - Soit par intégration dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dans ce cas, la CSG est remboursée à hauteur de 5,80 %).

Lors des arbitrages, les plus-values réalisées ne sont pas imposées. Quand l’épargne constituée nette (de frais de gestion) est réinvestie, il ne supporte pas de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux ne sont appliqués qu’en cas de rachat total ou partiel du contrat ou au terme.

Le rachat n’est pas imposable dans les cas suivants :
1. Licenciement,
2. Liquidation judiciaire
3. Mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint
4. Versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Attention : Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 si le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 A du code général des impôts

Si vous choisissez les rentes :

Selon l’âge que vous avez quand vous percevez ces dernières, l’imposition varie.

1.  Avant 50 ans, 70% de la rente annuelle est imposée
2. Entre 50 et 60 ans vous paierez des impôts et taxes que sur 50% de votre rente
3. De 60 à 70 ans, c’est 40% de votre rente qui est imposable
4. Au-delà vous ne l’êtes que sur 30%

Vos rentes seront totalement imposables si vous avez bénéficié du dispositif Madelin et/ou d’un contrat collectif.

En cas de décès de l’assuré avant le rachat du contrat :
Depuis le 13/10/1998, c’est le moment où ce dernier aura effectué le versement sur un contrat d’assurance vie qui déterminera l’imposition/l’exonération. En effet en cas de décès, deux fiscalités sont à considérer :
- Les cotisations et capitaux versées avant les 70 ans de l’assuré
- Ceux après les 70 ans

Dans le premier cas, lors du décès du propriétaire du contrat, les sommes versées sont soumises à un prélèvement de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. La totalité des contrats souscrits au profit de ce(s) dernier(s) est prise en compte (Art 990 I du CGI).
Dans la situation où l’assuré a plus de 70 ans quand il souscrit son contrat un abattement de 30 500 euros tous contrats confondus (Art 757 B du CGI) sera appliqué. Au-delà, les sommes correspondant à ces cotisations sont soumises à la fiscalité successorale.

Subtilité de la loi : les intérêts générés par les 30 500 € versés ne sont pas imposables.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession [Août 2007 : LOI TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal)] :

1. Conjoint survivant,
2. Partenaire lié au défunt (c’est-à-dire l’assuré) par un pacte civil de solidarité (PACS)
3. Frère ou de la sœur (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à condition qu’il (elle) soit âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint(e) d’une infirmité et qu’il (elle) ait été constamment domicilié(e) avec le défunt les 5 années précédentes)

Dans le cas de contrats anciens :

Pour L’ISF :
Pendant la phase d’épargne, la valeur de rachat au 1er janvier de chaque année doit être intégrée à l’actif imposable. Le capital entre dans le patrimoine du bénéficiaire. Les rentes sont imposables sur leur valeur de capitalisation

Vous l’aurez comprit, en vous renseignant auprès d’un spécialiste vous optimisez vos chances d’utiliser au mieux les avantages de ces fiscalités.

Pour toutes informations, contactez nous 24h/24 7j/7

L’investissement Immobilier

La première chose à retenir et donc à mettre en priorité c’est l’EMPLACEMENT.

Cette règle est commune à toutes les sortes d’investissement immobilier.

Ce domaine est séparé en plusieurs catégories.

Les principales sont :

1. L’immobilier Patrimonial 
2. L’Immobilier Locatif ou « produit financier ».

A-   L’Immobilier Patrimoniale

 On y trouve essentiellement celui qui est destiné à l’usage personnel, tel que :

• La résidence principale
• Le(s) garage(s)
• La ou les résidences secondaires
• Appartement pour les études de ses enfants ou à usage familiale….

 Pour celui-ci l’acquisition n’est pas commandée par la notion de profit.

B-   L’immobilier Locatif

 Il faut que plusieurs critères soient respectés :

• L’emplacement de l’appartement / la maison / l’immeuble
• La clientèle à laquelle s’adresse ce bien immobilier, soit vos futurs locataires
• Le type de bien (exemple des studios et T1 pour les étudiants, des T3 pour des couples avec 1 enfant maximum ou sans)
• La loi à laquelle est rattaché ce bien

Vous aurez notez que la Loi arrive en dernière position. En effet, les avantages fiscaux, ne doivent pas dicter votre choix. Malheureusement trop de famille ont été abusés par les « VENDEURS » qui se sont focalisés sur la réduction d’impôt et qui donc ont en oublié l’essentiel : votre objectif final (exemple votre retraite, optimiser votre patrimoine, les études des enfants à préparer, des envies de voyages…….)

Sachez qu’il existe plus de 10 lois de défiscalisation / d’investissement immobilier (LMNP amortissable-BOUVARD-Monument Historique- MALRAUX-Foncier classique-Micro Foncier- LMP amortissable- Girardin- ZRR-ROBIEN-CELLIER……..) se référer à la loi de finance 2009.  

Investir dans l’immobilier c’est aussi choisir entre l’immobilier « physique » et l’immobilier « papier ».

Ce dernier est souvent disponible dans des Fonds Commun de Placements Immobiliers (FCPI). Il concerne la plus part du temps des locaux professionnels, type bureaux.

L’investissement immobilier locatif se prépare et même s’anticipe.

Plus vous vous y intéressez tôt plus vous aurez de chance d’optimiser votre patrimoine, car si ces deux domaines diffèrent par bien des points, ils ont en commum l’impact sur votre patrimoine, sur votre vie.

 Vous l’aurez comprit, nous tenons compte :

-         de votre situation personnelle et professionnelle,

-         de votre passé,

-         de vos souhaits à venir

Afin d’optimiser votre futur et votre présent.

L’ASSURANCE VIE

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent l’Assurance Vie n’est pas un contrat.

C’est une fiscalité !

En fonction du domaine considéré, Elle  prévoit des particularités fiscales.

En effet, si vous considérez le domaine de l’Investissement Financier ou celui de l’Assurance décès et l’invalidité les exonérations, donc l’imposition sont différentes.

Considérons le domaine de l’investissement financier :

Tout d’abord un contrat peut être interrompu (racheté) à tout moment.

Vous aurez bien souvent le choix entre un  capital et des rentes

A – Si vous choisissez le capital:

Seuls les bénéfices sont imposés.

Selon le moment où vous décidez de racheter ce dernier, vous aurez le choix entre deux types d’imposition :

1 – Soit par prélèvement libératoire de :

• 35 % en cas de sortie avant 4 ans,
• 15 % en cas de sortie entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % en cas de sortie au-delà de 8 ans, après un abattement annuel de
  • 4600 € pour une personne seule ou
  • 9 200  pour un couple marié soumis à imposition commune.

2 – Soit par intégration dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dans ce cas, la CSG au taux actuel de 11 % est remboursée à hauteur de 5,80 %).

Lors des arbitrages, les plus-values réalisées ne sont pas imposées.

Chaque année, l’épargne constituée nette (de frais de gestion) est totalement réinvestie (sans supporter de prélèvements sociaux).

Les prélèvements sociaux ne sont appliqués qu’en cas de rachat total ou partiel du contrat ou au terme.

Dans les cas suivants :

1. Licenciement,
2. Liquidation judiciaire
3. Mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint
4. Versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Le rachat n’est pas imposable.

Attention :

Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 si le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 A du code général des impôts

B – Si vous choisissez les rentes :

Selon l’âge que vous avez quand vous percevez ces dernières, l’imposition varie.

1 –  Avant 50 ans, 70% de la rente annuelle est imposée

2 - Entre 50 et 60 ans vous paierez des impôts et taxes que sur 50% de votre rente

3 - De 60 à 70 ans, c’est 40% de votre rente qui est imposable

4 - Au-delà vous ne l’êtes que sur 30%

Vos rentes seront totalement imposables si vous avez bénéficié du dispositif Madelin et/ou d’un contrat collectif.

C – En cas de décès de l’assuré avant le rachat du contrat :

Depuis le 13/10/1998, c’est le moment où ce dernier aura effectué le versement sur un contrat d’assurance vie qui déterminera l’imposition/l’exonération.

En effet en cas de décès, deux fiscalités sont à considérer :

1. Les cotisations et capitaux versées avant les 70 ans de l’assuré
2. Ceux après les 70 ans

Dans le premier cas, lors du décès du propriétaire du contrat, les sommes versées sont soumises à un prélèvement de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. La totalité des contrats souscrits au profit de ce(s) dernier(s) est prise en compte (Art 990 I du CGI).

Dans la situation où l’assuré a plus de 70 ans quand il souscrit son contrat un abattement de 30 500 euros tous contrats confondus (Art 757 B du CGI) sera appliqué. Au-delà, les sommes correspondant à ces cotisations sont soumises à la fiscalité successorale.

Subtilité de la loi : les intérêts générés par les 30 500 € versés ne sont pas imposables.

Dans les cas suivants :

1. Conjoint survivant,
2. Partenaire lié au défunt (c’est-à-dire l’assuré) par un pacte civil de solidarité (PACS)
3. Frère ou de la sœur (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à condition qu’il (elle) soit âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint(e) d’une infirmité et qu’il (elle) ait été constamment domicilié(e) avec le défunt les 5 années précédentes)

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession [Août 2007 : LOI TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal)].

Dans le cas de contrats anciens :

D – Pour L’ISF :

1. Pendant la phase d’épargne, la valeur de rachat au 1er janvier de chaque année doit être intégrée à l’actif imposable.
2. Le capital entre dans le patrimoine du bénéficiaire
3. Les rentes sont imposables sur leur valeur de capitalisation

Considérons le domaine de la prévoyance :

La prévoyance comprend la Retraite, le Décès, l’Invalidité (PTIA, IPT, IPP), les Indemnités Journalières (IJ) ou indemnité en cas d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) et même la Complémentaire Santé (communément appeler la mutuelle !)

Dans les cas du Décès et de l’invalidité, les capitaux versés ne sont pas assujettis à la fiscalité.

Ils sont donc nets d’impôt et de droit de succession

Il existe une règle fiscale à retenir pour les rentes : tout ce qui est fiscalisé à l’entrée ne l’est pas à la sortie ou ne l’est que partiellement. Et vous l’aurez comprit tout ce qui n’est pas imposé à la rentrée l’est totalement à la sortie.

A – Les rentes et indemnités perçues dans le cas d’une invalidité et d’une d’interruption temporaire de travail sont :

I - Imposables, quand :

• les cotisations sont déduites des revenus fiscaux ou/et du Bénéfices (Non) Industriels et Commerciaux  (BIC et BNC). Ces situations sont permises avec la loi Madelin.
• le contrat est souscrit dans le cadre d’un contrat collectif. Toutes les cotisations sont considérées comme des charges patronales et/ou salariales.

II- Non Imposables, quand :

• L’assuré ne déduit pas ses cotisations de son revenu et/ou BNC ou BIC.

B – Les contrats dédiés à la retraite :

I – La sortie en capital entraine l’application de la fiscalité des investissements financiers. Ainsi, vous choisirez entre le prélèvement libératoire et l’intégration des bénéfices (dépassant l’exonération) dans votre déclaration de revenu.

II – Le choix de la rente, vous appliquerez la fiscalité de l’investissement financier.

C – La complémentaire santé :

C’est le seul contrat qui génère des « remboursements/versements » nets d’impôts quelque soit votre cas de figure.

Nous conseillons fortement aux indépendants de le souscrire dans le cadre du dispositif Madelin.